Intervention de Jack Ralite

Je rappellerai tout de même quelques éléments, car ils sont importants : derrière ce projet de loi, y a la RGPP, dont on ne parle pas, ainsi que l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la dévolution du patrimoine, un frère siamois du présent article 35. Avec ces deux dispositions, hypocritement, sans en avoir l’air, on casse les projets culturels ! (Marques de lassitude sur les travées de l’UMP.)

Tout à l'heure, j’ai entendu le Gouvernement et la commission affirmer qu’il était tout à fait normal que les préfets exercent un pouvoir de nomination.