Intervention de Serge Lagauche

L’article 36 fixe le calendrier d’élection des conseillers territoriaux, dont la première échéance est prévue en 2014. Étant opposés à la création de ces élus, nous ne voterons évidemment pas cet article.

Les conseillers territoriaux ont pour vocation première de se substituer aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux, alors que seules 6 % des actions du conseil général et du conseil régional sont communes.

Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire du mode de scrutin qui est proposé dans le projet de loi. Il constitue, je le rappelle, une réelle régression en termes de parité. Nous savons tous que le mode de scrutin majoritaire est le plus défavorable à la parité. En imposant que 80 % ou 60 % des conseillers territoriaux soient élus par ce mode de scrutin, vous portez un coup à l’égalité entre les femmes et les hommes en politique.

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, dont les membres sont de droite comme de gauche, a précisé que le mode de scrutin retenu « aura pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007 ».

En instituant le scrutin majoritaire pour l’élection de ces nouveaux élus, vous nous imposez un retour en arrière ! Les premières projections annoncent un taux de conseillères territoriales compris entre 18 % et 20 %. Si la progression du nombre de conseillères générales est quasiment nulle, il s’agit en revanche d’une grave régression pour les conseils régionaux, lesquels constituent un exemple remarquable dans la vie politique française, avec 47, 6 % de femmes élues.

Pour justifier sa réforme, le Gouvernement a choisi le dénigrement de nos élus locaux et de la gestion de nos collectivités. On nous a expliqué que nos dépenses étaient excessives, que le nombre d’élus était exorbitant et, surtout, que nos collectivités recrutaient trop. Ainsi, M. Fillon a déploré au mois de septembre dernier que les collectivités recrutent 36 000 fonctionnaires par an, alors que l’État n’embauche plus.

Dans la période critique de chômage que nous traversons, je trouve choquant que le Gouvernement pointe du doigt des collectivités qui recrutent trop !

Un récent rapport de la Cour des comptes a fustigé la gestion calamiteuse de la fonction publique de l’État menée par le Gouvernement depuis 2007. Entre 2008 et 2010, près de 88 000 emplois ont été supprimés, dont 19 000 à La Poste, ce qui fait un total de près de 110 000 suppressions d’emplois publics en trois ans !

Nous ne pouvons qu’être inquiets, car les conséquences risquent d’être terribles pour le dynamisme local et l’investissement. En effet, ce sont nos collectivités et nos élus qui font vivre localement nos territoires et notre démocratie en étant le plus en phase avec les réalités de terrain.

Si je me permets d’aborder toutes ces questions à l’occasion de l’examen de cet article, c’est parce que le conseiller territorial est la pierre angulaire de la réforme du Gouvernement. C’est pourquoi nous en appelons à la suppression de cet article et de l’ensemble de ce projet de loi.