Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long débat. La commission des lois et le Sénat ont bien travaillé.

Je commencerai par une remarque d’ordre général. Nous avons eu à certains moments l’impression de faire du travail de commission. Certes, ce n’est pas inutile, mais il ne faudrait pas que nos débats prennent dorénavant une telle tournure. Si la révision constitutionnelle devait avoir pour effet de nous faire travailler en séance plénière comme en commission, ce ne serait pas sans poser problème. Je veux croire que cela est dû à la spécificité du sujet. Il n’en reste pas moins qu’il nous faudra procéder à une évaluation de la procédure.

À la suite de ces travaux, incontestablement, le texte a été amélioré et un certain nombre de dispositions parmi les plus discutables ont été corrigées ou supprimées, même si l’opposition n’a pas vu beaucoup de ses amendements adoptés.

Mais l’essentiel demeure, qui justifie notre opposition à ce projet de loi.

L’essentiel, c’est ce que vient d’évoquer Serge Lagauche, c'est-à-dire l’état d’esprit « anti-élus » dont témoigne ce texte, même si le travail de la Haute Assemblée l’a atténué en modifiant certaines dispositions de l'article 22. Cependant, on ne change pas aussi facilement un état d’esprit et le plus dur est à venir, puisque la réduction du nombre d’élus aura des conséquences institutionnelles graves.

L’essentiel, c’est la critique contre le « millefeuille » dans l’exposé des motifs du projet de loi, qui fait fi de ce qui se passe en Europe dans ce domaine. Le résultat est d’ailleurs édifiant ! Au lieu de clarifier et de simplifier, on complexifie. Ainsi, deux nouveaux échelons sont créés : les métropoles et les pôles métropolitains. Selon le décompte établi par Jean-Pierre Sueur, treize possibilités de regroupement existeront. Voilà qui n’est pas pour ajouter de la clarté au prétendu millefeuille !

L’essentiel, c’est la mise sous tutelle financière des collectivités, conséquence de l’asphyxie budgétaire des conseils généraux et, plus encore, la fin de l’autonomie fiscale. La politique locale des collectivités, notamment des départements et des régions, sera définie à l’échelon central, puisque le volume d’intervention des collectivités sera limité.

L’essentiel, c’est la recentralisation, par le renforcement des pouvoirs du préfet, certains représentants de l’État faisant déjà montre sur le terrain d’une certaine arrogance, ...