Intervention de Jean-Claude Peyronnet

L’essentiel, c’est aussi ce que l’on nous a caché pendant longtemps, c’est l’ordre dans lequel nous examinons les textes : nous avons d’abord voté le calendrier, nous avons ensuite créé les conseillers territoriaux, nous déterminerons ultérieurement le mode de scrutin et, enfin, nous définirons les compétences, alors que nous aurions dû à l’évidence commencer par là !

L’essentiel, c’est la création du conseiller territorial, qui résulte de votre méfiance : le nombre d’élus diminue, de même que celui des niveaux de collectivités. Nous assisterons à terme, de fait, à la suppression du département et de la commune. Ce n’est pas facile actuellement, je vous le concède. Le recours nécessaire au référendum rendra difficile la création des communes nouvelles signant la mort des communes de base. C’est tout de même un objectif. Il suffira à l’État, lorsqu’il aura retrouvé une certaine santé financière, de proposer aux élus financièrement asphyxiés une carotte de dotation suffisante pour qu’ils se regroupent dans des communes nouvelles.