Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes pour une troisième étape de la décentralisation ; nous avons fait beaucoup de propositions en ce sens.

Nous sommes pour des métropoles qui respectent les communes en leur sein et qui constituent des avancées vers une plus grande démocratie dans leur mode d’élection. Nous sommes pour la prise en compte des communautés dans le nouveau paysage des départements, parce que c’est la réalité montante. Nous sommes pour la parité dans toutes les élections municipales. Nous sommes pour les libertés locales et pour des contrats négociés librement lorsqu’il s’agit d’œuvrer ensemble. Et je pourrais continuer…

J’avais dénoncé, lors de la discussion générale, un texte confus, tordu et dangereux. Malheureusement, au terme de ce débat, je n’ai pas changé d’idée.

Ce texte est confus. Il suffit d’étudier l’article 35 pour se rendre compte…