Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous connaissons le type d’élu, mais les modalités de son élection, non, nous en parlerons la prochaine fois !

Il y a eu une exception notable, celle de M. About, qui a obtenu le vote d’un amendement dans lequel il n’y avait à peu près rien, sinon ce qui est déjà inscrit dans le texte, à savoir que le scrutin serait à la fois territorial et proportionnel – mais on ne sait pas s’il y aura un tour ou deux, ni quelle sera la part de proportionnelle… M. About a reçu son plat de lentilles ! Certes, il contenait peu de lentilles, ce n’était pas très nourrissant, mais peut-être M. le ministre en obtiendra-t-il un retour, nous le verrons dans un instant…

Enfin, ce texte est dangereux. Le conseiller territorial induit une conception « localiste » de la région – il m’est arrivé de dire « cantonaliste », mais le terme n’était pas bon, m’a fait remarquer mon ami Jean-Claude Peyronnet, car nous avons beaucoup de respect pour nos cantons et nos conseillers généraux.

Nous ne pouvons pas confondre le travail de proximité si nécessaire des conseils généraux et la tâche de la région, qui doit avoir une dimension stratégique, européenne, internationale. Nous voulons des régions fortes, avec des compétences dans les domaines de l’université, de la recherche, de l’économie, de la technologie, et avec de l’ambition !

Or, avec le conseiller territorial, vous tournez le dos à cette conception et vous instaurez beaucoup de trouble et de confusion.

J’en viens à la recentralisation opérée par ce texte. Le Sénat, Jean-Claude Peyronnet l’a souligné à juste titre, a permis de l’atténuer, mais qu’en adviendra-t-il à l’issue des débats à l’Assemblée nationale ?

François Mitterrand a dit en 1981 : « Ils veulent garder le pouvoir, nous voulons vous le rendre ». Avec ce projet de loi, vous voulez aujourd’hui le reprendre !

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