Intervention de Dominique Voynet

Voilà un peu moins d’un an, le Président de la République recevait les conclusions du rapport du comité pour la réforme territoriale. « Il est temps de décider ! », pouvait-on lire à l’époque. « Qui peut douter ? » « Qui peut contester ? » C’est avec ces coups de menton que Nicolas Sarkozy toisait une fois encore les « conservatismes », cette menace rampante de notre pays, source de tous les maux, hostile à toute réforme, à la sienne en particulier ! On allait voir ce qu’on allait voir !

Avec un nouveau souffle pour la démocratie locale, de nouveaux moyens d’action pour les élus locaux, le citoyen pourrait enfin identifier plus clairement les responsabilités. Sans compter que Nicolas Sarkozy promettait aux Français que la réforme fiscale des collectivités territoriales se ferait « naturellement », au même rythme et parallèlement à la réforme institutionnelle.

Il n’est pas superflu de faire le bilan aujourd’hui. Nous avons fait l’inverse de ce qui était annoncé, catapultant à l’Assemblée nationale un projet bâclé venant refondre la taxe professionnelle. Ce projet, qui dut être totalement réécrit en catimini par les députés de la majorité, plonge désormais les collectivités locales dans la plus grande incertitude sur les ressources dont elles pourront disposer à l’avenir pour assurer les services rendus aux citoyens.

On a ensuite demandé au Sénat, pour remédier à l’émiettement territorial français, d’étudier un projet de réforme institutionnelle lui-même présenté en morceaux. Le menu était roboratif !

En guise de hors-d’œuvre, en décembre dernier, on nous a servi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ensuite, on nous a servi le plat de résistance, c’est-à-dire le présent projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui, loin d’alléger le millefeuille, l’épaissit encore, le rendant tout à fait indigeste.

Enfin, on nous apportera le fromage et le dessert, avec la cerise sur le gâteau, gâteau sur lequel nos collègues de l’Union centriste ont eu le droit de mettre les doigts avant les autres, avec l’amendement « About ». Pour notre part, nous le dégusterons plus tard !

Je parle bien évidemment du conseiller territorial, dont on ne sait rien, ou si peu. On imagine mal comment il pourra siéger à la fois au conseil régional et au conseil général…