Intervention de Dominique Voynet

… sans se montrer davantage préoccupé par l’un ou par l’autre, ni comment il pourra faire de sa région une locomotive territoriale alors qu’elle sera par ailleurs privée de la clause générale de compétence.

On force le Parlement à signer l’acte de naissance du conseiller territorial tout en lui interdisant de débattre de ses modalités d’élection. Nous sommes pourtant prévenus. Le Président de la République a opté pour un mode de scrutin obscur pour les électeurs, mais dont l’ambition est parfaitement limpide. Puisque le pouvoir semble lui échapper dans les collectivités territoriales avec les règles du jeu actuel, il suffit, pense-t-il, de changer ces règles et d’espérer emporter la mise avec une majorité relative de l’UMP de 30 % à 35 % des suffrages seulement lors du premier et unique tour de scrutin prévu.

Avant de se prononcer, il faut pouvoir apprécier ce texte dans sa globalité et donc répondre à quelques questions simples. Ce projet de loi simplifiera-t-il l’organisation territoriale de la France ?