Intervention de Hervé Maurey

Nous voilà parvenus au terme d’un long débat, qui aura duré plus de soixante heures, sur ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. On peut regretter qu’il s’achève de cette façon, à deux heures du matin. Ces conditions de travail ne sont guère satisfaisantes sur un sujet de cette importance, d’autant, ne l’oublions pas, que nous avons consacré plus d’une semaine à la discussion générale et au débat sur les différentes motions avant d’entamer l’examen de l’article 1er. Cela pose la question du fonctionnement de notre assemblée, sur lequel il faudra sans doute se pencher à nouveau.

Je tiens à remercier tous les membres du Gouvernement qui se sont relayés, le président de la commission et le rapporteur. Nous avons, en commission et dans l’hémicycle, accompli un travail de qualité, adopté de nombreux amendements, ce qui a permis de dissiper les inquiétudes que les élus avaient pu éprouver à l’annonce de ce projet de loi.

Dans notre souci de rassurer les élus, nous avons atténué la portée de certaines dispositions, parfois même jusqu’à les rendre timides, voire timorées. Ainsi en est-il de la création de la commune nouvelle. Si nous en restons au dispositif que nous avons adopté, il n’y aura sans doute jamais de communes nouvelles en France !

Il en va de même de la possibilité ouverte aux régions et aux départements de se regrouper que nous avons décidée hier. Mme Catherine Morin-Desailly considère comme moi – nous sommes tous deux élus de Normandie – que la perspective d’un regroupement est plus lointaine à la fin de la discussion de ce texte qu’elle ne l’était au début.

Toutefois, malgré les réserves de la gauche, certains dispositifs ont été adoptés quasiment à l’unanimité. Ainsi, et ce n’est pas rien, nous sommes revenus sur le dispositif proposé par le Gouvernement en prévoyant que la répartition des sièges au sein des EPCI serait fixée d’un commun accord par les élus. Cette disposition, je le rappelle, a été adoptée à la quasi-unanimité du Sénat, à l’exception du groupe CRC-SPG.

En fait, l’essentiel des oppositions, pour ne pas dire du conflit, s’est focalisé sur la création du conseiller territorial.

Le groupe de l’Union centriste a le sentiment d’avoir apporté sa pierre à ce débat. Nous avons obtenu certaines garanties quant au mode de scrutin qui présidera à l’élection du conseiller territorial.