Intervention de Hervé Maurey

Nous avons obtenu l’assurance que son élection ne serait pas régie par le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

Nous avons obtenu que les spécificités des zones de montagne soient mieux prises en compte, grâce à l’adoption des amendements de MM. Jean-Paul Amoudry et Jean Boyer.

Nous avons obtenu que soient mieux définis les périmètres et les compétences des pôles métropolitains, grâce aux amendements de Mme Jacqueline Gourault, que soient précisées les conditions et les modalités de l’intercommunalité, que soit prise en compte la notion de bassin de vie, du fait de l’adoption d’amendements défendus par Mme Nathalie Goulet et moi-même.

Enfin, nous avons obtenu que soient améliorés les débats sur la question des regroupements au sein des départements et des régions, grâce à un amendement que j’ai déposé avec Catherine Morin-Desailly.

Par ailleurs, nous avons posé des jalons concernant des dispositions qui seront présentées dans des textes ultérieurs. Je pense notamment au cumul des mandats, qui ne figurait pas dans le présent projet de loi. J’ai d’ailleurs constaté avec étonnement que le seul orateur de l’opposition à être intervenu sur ce sujet défendait en fait le cumul des mandats. Cela ne peut que surprendre lorsqu’on connaît les prises de position de la gauche sur ce sujet. Mais il est vrai, mesdames, messieurs, que vous n’êtes pas à une contradiction près !