Je n’en dirai pas davantage afin de respecter le temps de parole qui m’est imparti. Le projet de loi va maintenant être discuté à l’Assemblée nationale qui, n’en doutons pas, le modifiera de manière sensible. Nous devrons donc nous montrer vigilants. Je suis quelque peu inquiet quant à l’évolution de ce texte, car nous avons renvoyé nombre de décisions à la navette. En fait, nous l’avons tellement chargée qu’elle ressemblera sans doute davantage à un Transall qu’à une navette !
En conclusion, la très grande majorité du groupe de l’Union centriste votera ce projet de loi, mais cela ne présage en rien de la position que nous adopterons en deuxième lecture ni sur les textes qui nous seront soumis ultérieurement. Nous serons très vigilants sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale et sur les textes à venir concernant notamment le mode de scrutin.