Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit de deux articles ambigus aux objectifs masqués. En fait, monsieur le ministre, vous êtes au milieu du gué. Vous avez voulu spécialiser les compétences en généralisant celles des conseillers territoriaux, ce qui n’était pas très facile. Vous avez voulu supprimer des échelons, mais vous n’êtes pas allé au bout de cette logique : vous vouliez en supprimer deux et vous en avez créé trois.

Notre groupe a, dans sa majorité, voté contre l’article 1er du projet de loi, qui est de fait l’élément fondamental de ce texte, car nous avons considéré que la création du conseiller territorial était un monstre juridique. On ne peut que souhaiter, pour l’avenir de nos collectivités, que son espérance de vie sera inversement proportionnelle à l’acharnement que vous avez mis à l’imposer aux forceps. Créature hybride, non désirée, non revendiquée, le conseiller territorial, enfanté dans l’obscurité