Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Quel sera le nombre des conseillers territoriaux ? Quelles seront les vraies modalités électorales de sa procréation ? Ne venons-nous pas d’entendre que l’on nous présenterait de nouvelles dispositions qui ne figurent pas dans le prochain projet de loi !

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