Intervention de Jacques Mézard

Le mystère est absolu, sauf pour quelques initiés, heureusement informés par le Gouvernement.

De plus, vous n’expliquez toujours pas, et c’est une contradiction dans votre message, comment les collectivités conserveront leurs ressources tout en réalisant des milliards d’euros d’économies !

Pour le reste, au-delà de quelques mesures techniques opportunes et pour certaines très attendues, entre l’article 1er et l’article 35, en particulier quant à l’achèvement de l’intercommunalité, le bilan est original.

C’est l’échec total quant à la simplification. L’organisation territoriale sort de ce débat beaucoup plus compliquée, avec trois nouvelles créatures – la métropole, le pôle métropolitain, les communes nouvelles – et aucune suppression, même pas les communautés urbaines, car vous n’avez pas écouté M. Jean-Pierre Chevènement.