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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 930
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 930.
De même, la commission est défavorable à l'amendement n° 931, dont l’adoption remettrait en cause tout le dispositif de l'article 23, en permettant aux fonctionnaires parents de trois enfants au moins de continuer à bénéficier de l’application des règles antérieures en matière de durée d’assurance et de décote. Or la réforme de 2003 a vocation à s’appliquer à l’ensemble des assurés.
