Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23, amendement 934

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 934.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 933, qui tend à exonérer les fonctionnaires parents de trois enfants au moins de l’application du principe générationnel en matière de durée d’assurance et de décote qui découle de la loi de 2003.

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