Intervention de Marie-Agnès Labarre

Si nous avons aujourd’hui un débat important sur le minimum garanti, c’est bien parce que, contrairement à une image d’Épinal à laquelle vous avez régulièrement recours pour opposer les Français entre eux, les fonctionnaires ne sont pas des nantis !

Ils sont nombreux, et même de plus en plus nombreux, à être éligibles à ce minimum garanti, c’est-à-dire à avoir droit à des pensions tellement faibles qu’on les porte à ce montant.

De ce fait, la mise sous conditions de l’attribution de ce minimum frappera immanquablement les plus modestes, notamment celles et ceux qui ont eu des carrières courtes, heurtées, ou qui ont intégré tardivement la fonction publique. Une étude fait par exemple la démonstration que les principaux bénéficiaires du minimum garanti sont des fonctionnaires dont la durée de la carrière dans la fonction publique n’excède pas cinq ans.

Ce minimum garanti joue donc un rôle très important, particulièrement dans la fonction publique territoriale, où les salaires sont proches de ceux qui sont versés dans le privé.

En 2008, 54 % des femmes et 39 % des hommes ont vu leur pension mensuelle majorée de 150 euros en moyenne. Plus globalement, ce minimum présente une importance particulière pour les assurés dont la carrière dans la fonction publique a été très brève, qui sont très souvent des femmes. N’oublions pas, en effet, que la durée de cotisation des femmes est en moyenne inférieure de six trimestres à celle des hommes !

Je trouve d’ailleurs curieux que, devant cette situation d’inégalité frappante – c’est la HALDE qui la qualifie ainsi –, vous ne parliez plus d’équité ! Alors que les pensions perçues par les femmes, dans le public et dans le privé, sont considérablement plus faibles que celles des hommes, vous ne faites rien ! C’est à croire que quand il s’agit de renforcer les droits de nos concitoyens, le sens de l’équité vous quitte ! Pour vous, les plus pauvres, les petites gens doivent partager leur précarité ou leur misère.

De ce point de vue, l’article 24 ne fait pas exception à la règle. L’ensemble des mesures de ce projet de loi concernant les fonctionnaires devraient rapporter à l’État plus de 5 milliards d’euros, alors que, toutes mesures confondues, les hauts revenus ne contribueront à l’effort qu’à hauteur de 4, 6 milliards d’euros ! Cette situation n’est pas sans nous rappeler que l’ensemble de la réforme sera financée à plus de 85 % par les salariés.

Vous poursuivez inflexiblement votre politique de classe, quitte à ce qu’elle se traduise, pour nos concitoyens, par l’accroissement de leurs difficultés. Pourtant, le Gouvernement, qui n’est pas contraint par l’application de l’article 40 de la Constitution, aurait pu décider de revaloriser le minimum contributif pour le porter au niveau du minimum garanti et de supprimer la condition de durée d’assurance. Il aurait pu, pour une fois, mener une vraie politique sociale et aider tous ceux pour qui retraite rime avec précarité !