Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Fin de mission de sénateurs

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 29 novembre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 30 novembre 2005, des missions temporaires confiées à M. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, et à M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, auprès du Premier ministre.

Monsieur Mercier, tous mes compliments pour cette mission que vous venez d'accomplir auprès de M. le Premier ministre.

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