Intervention de Thierry Foucaud

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, de notre règlement relatif à l'organisation de nos travaux et sur l'article 47 bis concernant les secondes délibérations.

Nous demandons, en effet, une seconde délibération sur les amendements ayant porté article additionnel après l'article 2 et article additionnel après l'article 3.

Ces amendements ont notamment modifié le traitement fiscal des indemnités journalières en cas d'accident du travail, rompant ainsi avec une doctrine fiscale établie depuis la Libération, mais aussi le régime des intérêts capitalisés sur les plans d'épargne logement, en contradiction avec les dispositions fiscales initiales relatives à ces plans.

D'ailleurs, ces deux dispositions n'ont manifestement pas leur place dans une loi de finances, qui appelle à redonner du souffle à l'initiative, à développer l'emploi et à soutenir la croissance.

Pour que chacun soit en mesure de se déterminer, nous souhaitons qu'il soit statué par scrutin public sur cette demande de seconde délibération.