Intervention de Georges Tron

Nous sommes au cœur d’un sujet très complexe sur le plan technique. Mme Debré a su, là encore, mettre le doigt sur un problème de fond.

Il fallait faire en sorte d’éviter un effet de seuil trop brutal. Dès lors que le bénéfice du taux plein sera requis pour l’attribution du minimum garanti et que, simultanément, la borne d’âge sera reculée de deux années, la durée de services pour obtenir une pension au niveau du minimum garanti passe de quinze ans à dix-neuf ans et demi. De fait, il y a là un véritable effet de seuil, que l’amendement de la commission vise à corriger, en incluant dans son dispositif les militaires dont la durée de services a dépassé deux fois la durée moyenne des contrats, soit dix années.

Cela pose problème dans la mesure où une inégalité nouvelle est alors créée. Le sous-amendement de M. Laménie tend à y remédier, en limitant le champ du dispositif présenté par M. le rapporteur aux militaires ayant effectué au moins quinze ans de services. Pour cette raison, je suis favorable à ce sous-amendement.

Cela étant, monsieur le rapporteur, je puis prendre l’engagement, au nom du Gouvernement, d’examiner selon quelles modalités un pécule pourrait être versé aux militaires ayant dix ans d’ancienneté Au demeurant, une telle mesure intéressera sans doute beaucoup plus les militaires concernés qu’une rente d’un montant trop faible. Le montant de ce pécule sera fixé par décret.

Pour résumer, le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission, modifié par le sous-amendement de M. Laménie.