Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous semble indispensable de moderniser la taxe professionnelle. En effet, mise en oeuvre en remplacement de la patente, elle est assise sur des bases qui correspondaient à l'activité économique de l'époque.

Or, chacun le sait parfaitement, compte tenu de la nature actuelle de la base d'imposition à la taxe professionnelle, ce sont les industries qui contribuent le plus aux ressources fiscales des collectivités territoriales.

La commission Fouquet l'a d'ailleurs précisé : pour un tiers de la valeur ajoutée produite et donc cumulée dans le produit intérieur brut marchand, l'industrie et la production d'énergie contribuent pour 60 % au produit de la taxe professionnelle.

Celle-ci est aujourd'hui une sorte de pyramide inversée de la réalité de la production économique. Il est donc temps de remédier à ce qui constitue bel et bien une inégalité des contribuables devant l'impôt, que M. Jean-Paul Delevoye, alors président de l'association des maires de France, avait d'ailleurs dénoncée.

Aujourd'hui, les établissements financiers, les entreprises de service sont faiblement imposés et contribuent donc peu au développement local.

L'intégration des actifs financiers dans la base de la taxe professionnelle est affaire de justice entre les contribuables qui y sont imposés autant que d'efficacité économique. Il faut en effet inciter à l'investissement créateur d'emplois et c'est aussi le sens de cet amendement.

Quant à la problématique de la localisation des actifs financiers, nous attirons votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous visons une imposition de caractère national. A défaut d'être tout à fait « matérialisables », les actifs financiers figurent bien en écriture comptable dans les bilans des entreprises assujetties à la taxe professionnelle, dans les comptes de participation financière et dans les comptes de valeurs mobilières de placement.

Les comptes de la nation nous précisent que, en 2003, ces actifs s'élevaient à près de 5 milliards d'euros. L'amendement vise à instituer une taxation de 0, 3 % avec une répartition qui pourrait se faire sur la base des critères qui sont aujourd'hui utilisés pour la dotation globale de fonctionnement.