Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons conscience qu'il convient de remédier rapidement aux situations d'occupation d'immeubles dans un état manifeste d'insalubrité ou de péril, surtout lorsqu'il s'agit d'une occupation illégale. Il faut agir dans de brefs délais, en particulier lorsque la sécurité des occupants est directement en cause.

Il n'existait pas jusqu'à ce jour de dispositif permanent accompagnant financièrement les collectivités locales qui se trouvaient confrontés à de telles situations d'urgence.

Il est donc proposé de créer un fonds d'aide au relogement d'urgence, dit FARU. Créé pour une durée limitée de cinq années, il permettrait d'accompagner ces mesures d'urgence, en particulier celles qui ont pour objet de reloger le plus rapidement les familles qui ont été évacuées et de les empêcher de réutiliser les locaux, ce risque rendant l'évacuation symbolique.

Ce fonds, dont l'objet est d'accompagner les maires dans l'exercice de leur pouvoir de police, sera constitué par un prélèvement à hauteur de 20 millions d'euros sur la régularisation de la DGF 2004, qui s'établit, je le rappelle, à 92 millions d'euros.

Ces concours seront attribués par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la base des projets présentés par les collectivités locales et instruits à la fois par les préfets et par les services déconcentrés de l'État, c'est-à-dire par les DDE et les DDASS.