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Intervention de Roger Besse
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25
Roger Besse :Je conclus, monsieur le président.
L'accroissement du nombre des communes bénéficiaires aurait pour effet de faire baisser le montant unitaire de cette dotation par commune. Afin de maintenir le niveau de la dotation, il convient donc de majorer la masse à répartir entre les communes intéressées.
En conséquence, le 1° quater tend à majorer le montant à répartir de 10, 5 millions d'euros.
Le 1° ter finance cette majoration par un prélèvement équivalent sur la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale.
Le 1° bis diminue donc d'autant le montant total de la DGF.
Il faut ajouter que la fraction « péréquation » de la DSR étant partagée entre plus de 33 000 communes, la perte de 10, 5 millions d'euros sera indolore pour ces dernières.
