Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le président, je préfère que le Sénat fixe aujourd'hui le coefficient à 1, 25 plutôt que de renvoyer cette décision à un décret. En effet, ce décret devant être soumis pour avis au comité des finances locales, nous allons perdre du temps.

Pour autant, je ne suis pas disposé à me battre indéfiniment sur ce point, à condition bien entendu que le Gouvernement s'engage à prendre un décret. Mais dans cette hypothèse, on n'allège pas le travail de l'administration et on ne gagne pas de temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion