Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° I-96 rectifié.

Nous souhaitons en effet revenir à un mode de calcul qui prenne véritablement en compte la composition de la population des communes concernées par la DSU.

C'est pourquoi cet amendement vise, en ajustant les taux de pondération applicables aux rapports constituant l'indice synthétique de ressources et de charges pour les communes de plus de 10 000 habitants, à renforcer le caractère péréquateur de la DSU.

En prenant mieux en compte le revenu des ménages, véritable reflet de la situation sociale des populations, il nous permettrait d'apporter une réponse plus satisfaisante aux besoins financiers de certaines collectivités locales au profit, en particulier, des zones urbaines sensibles.