Intervention de Marie-France Beaufils

Au cours de ces dernières années, l'État a donné aux collectivités territoriales des responsabilités nouvelles en élargissant leur champ de compétences.

Les compensations financières pour les charges supplémentaires qu'elles doivent supporter ne permettent cependant pas à ces collectivités d'assumer la totalité des dépenses auxquelles elles doivent faire face.

Force est de reconnaître qu'au fil des ans les ressources des collectivités locales n'ont pas connu une progression suffisante alors que les besoins ne cessent de croître.

Aux effets pervers, que nous avions déjà dénoncés, de l'intégration de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle dans le calcul de la dotation forfaitaire, il faudra ajouter celui de son plafonnement à 3, 5 % de la valeur ajoutée, qui contraint les collectivités à revoir a minima, les hausses de la taxe professionnelle qu'elles avaient votées.

Le concours financier de l'État ne suffira pas à prévenir l'augmentation moyenne des impôts locaux, supérieure à celle de 2004, qui pourrait dépasser cette année les 3, 5 % pour la taxe d'habitation et les 5 % pour la taxe foncière. Cette augmentation contraindra les ménages à régler une facture supplémentaire de deux milliards d'euros.

C'est encore une mesure d'équilibre et de justice, qui consiste à accroître le montant de la DGF mise en répartition.

Nos précédents amendements visaient à optimiser les bases de calcul servant à la répartition des aides apportées par l'État, celui-ci vise à grossir une enveloppe qui nous paraît largement insuffisante. Une majoration exceptionnelle de 3 milliards d'euros de la dotation forfaitaire nous semble, en effet, indispensable pour permettre aux collectivités d'assurer les dépenses auxquelles elles sont confrontées.