Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ce ne sont pas des sommes considérables !

Sans cet abondement recommandé par nos collègues, le montant individuel de la dotation « élu local » baisserait de 18 % en 2006, ce qui serait sans doute mal vécu.

Je ne sais pas s'il est possible de faire converger les rédactions de ces deux amendements. En tout cas, M. le ministre délégué doit arbitrer sur un point, celui de savoir si le dispositif peut s'appliquer par lui-même ou s'il nécessite un décret. Il nous répondra et, bien sûr, en présence de deux amendements auvergnats, c'est une réponse auvergnate qui permettra de régler ce problème !

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