Intervention de Michel Charasse

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25, amendements 51 248 1 25

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

On peut très bien se mettre d'accord pour que l'amendement soit d'application immédiate et sans décret.

Je suis prêt à retirer mon amendement n° I-51 si M. Besse accepte que l'amendement n° I-248 soit précédé de la mention I et complété par un II qui reprendrait le dernier point de mon amendement, fixant à 1, 25 au lieu de 1 le coefficient de référence.

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