Intervention de Brice Hortefeux

L'amendement n° I-96 rectifié, qui renvoie à des dispositions très générales du code de la sécurité publique, vise à introduire, au sein de la DSU, un critère qui serait fonction du nombre de logements insalubres dans les communes.

Le problème évoqué dans cet amendement constitue naturellement une priorité de premier plan et j'imagine que chacun, sur les bancs du Gouvernement, y est tout à fait favorable. Toutefois, la prise en compte d'un critère aussi complexe et difficile à recenser annuellement que le nombre de logements faisant l'objet d'une déclaration d'insalubrité nuirait considérablement à la fois à la lisibilité et à la fiabilité de la répartition. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° I-96 rectifié.