Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25, amendement 321
Christian Poncelet, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° I-321, présenté par M. Marc, et ainsi libellé :
Supprimer le 1° bis et le 1° ter proposés par le I de l'amendement n° I-248 rect.
Quel est l'avis de la commission ?
