Intervention de François Marc

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je le maintiens, monsieur le président.

Vous avez bien compris la philosophie qui sous-tend ce sous-amendement. Pour introduire une nouvelle mesure de solidarité, il s'agit de ponctionner non pas les dotations de solidarité, mais le budget de l'État. Cette disposition paraît tout à fait légitime.

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