Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 25, amendement 304

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je voudrais rapidement commenter l'avis qu'a exprimé la commission sur l'amendement n° I-304, afin d'éclairer nos collègues avant qu'ils ne se prononcent.

Le prélèvement effectué sur la régularisation de DGF aura pour conséquence de diminuer légèrement - de 20 millions d'euros sur un ensemble de plus de 500 millions d'euros - la dotation nationale de péréquation. Cette dotation sert à aider ceux qui en ont le plus besoin. Or, dans l'esprit du Gouvernement, la création du FARU, à laquelle vise cet amendement, répond à la nécessité de faire face à un besoin immédiat pour certaines communes, du fait de situations d'extrême urgence résultant d'un habitat dégradé.

Mes chers collègues, la commission ne s'est pas réunie pour réexaminer l'amendement n° I-304. Aussi, il n'est pas en mon pouvoir de modifier l'avis formel qu'elle a émis, mais je puis vous dire que, à titre personnel, je suis sensible aux objectifs du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion