Intervention de Michel Charasse

Tout ce qui va dans le sens d'une amélioration du logement des personnes les plus défavorisées est une bonne chose. L'Association des maires de France, l'AMF, qui a été consultée in extremis sur cette disposition - ce dont je remercie M. le ministre délégué aux collectivités locales -, a émis un avis plutôt réservé, moins sur le fond que sur la forme, pour la raison suivante : nous avons posé des questions auxquelles il n'a pas été répondu. La consultation ayant été très rapide, on peut comprendre qu'on ne nous ait pas répondu.

Cette année, monsieur le ministre délégué au budget, vous prenez 20 millions d'euros sur la régularisation pour constituer ce FARU. Le texte qui vient devant le Sénat est légèrement différent de celui qui a été soumis à l'AMF, puisque la durée de vie de ce fonds n'était pas précisée dans le texte qui nous a été adressé, lequel devait sans doute être un brouillon.

Or on apprend à présent - et M. Hortefeux l'a bien précisé tout à l'heure - que ce fonds est institué pour la période 2006-2010, c'est-à-dire pour cinq ans. Si l'on sait où l'on prend les 20 millions d'euros pour 2006, on ne sait rien pour les années suivantes. Par conséquent, l'AMF a considéré qu'il existait une incertitude sur le financement futur et qu'elle ne pouvait pas émettre un avis favorable, craignant un prélèvement ultérieur sur la masse de la DGF pour un montant inconnu.

La deuxième chose, c'est que, sans vouloir chicaner sur la compétence du ministre de l'intérieur, en la matière - c'est un peu ce que vient de dire Louis de Broissia -, le coordinateur et homme-orchestre de tout cela, c'est tout de même le ministre chargé des affaires sociales, M. Borloo. Or ce fonds va lui échapper. M. Hortefeux a dit tout à l'heure que le ministre de l'intérieur attribuera les aides après instruction et avis des directions départementales de l'équipement et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Toutes ces administrations ne sont pas sous ses ordres ! Le bureau exécutif de l'AMF a estimé qu'il serait plus cohérent de mettre l'ensemble sous l'autorité du ministre Jean-Louis Borloo.

Évidemment, il y a une autre manière de voir les choses, car il s'agit aussi d'actions qui visent à éliminer de toute urgence des taudis qui risquent de brûler. On peut donc considérer qu'il y a là un élément de police et de sécurité publique qui relèvent du ministre de l'intérieur. Il n'empêche qu'on ne peut court-circuiter complètement le ministre chargé des affaires sociales. On pourrait imaginer que les décisions d'attribution soient au moins conjointes, pour qu'il y ait un minimum de coordination avec l'ensemble de la politique dont M. Borloo a la charge.

Je le dis amicalement à Brice Hortefeux : cette novation ne colle pas vraiment. A supposer que l'amendement soit voté, il faudra sans doute le mettre au point en commission mixte paritaire, y compris sur le financement des années qui viennent.