Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Hortefeux, vous avez dit que nous voulions rajouter la prise en compte des logements insalubres. D'abord, il ne s'agit pas que de cela. En effet, la modification que nous proposons concerne aussi d'autres paramètres.

Par ailleurs, vous avez expliqué que vous n'étiez pas contre cette proposition, mais qu'elle était trop compliquée à mettre en oeuvre. Je crois que vous sous-estimez vos services car, à Paris, ville qui compte deux millions d'habitants, ils ont mis environ huit jours, à la suite des incendies meurtriers de la rentrée - ils ont fait, chacun le sait, plusieurs dizaines de morts, dont vingt enfants -, pour recenser, parmi les logements insalubres, ceux qui l'étaient le plus.

Il s'agissait non pas de les prendre en compte dans quelque dispositif que ce soit ou de reloger leurs habitants, mais de mettre fin à ce qu'il convenait d'appeler des « occupations intenables ». La plupart des personnes concernées ont été hébergées à l'hôtel pendant quelques jours et se sont ensuite retrouvées à la rue, un certain nombre d'entre elles, qui n'avaient pas de papiers, étant priées de partir.

Donc, si l'on veut prendre en compte les logements insalubres, les services du ministère de l'intérieur sont parfaitement capables de le faire. De plus, cela relève bien évidemment de leurs compétences.