Intervention de Thierry Foucaud

La réponse de M. le rapporteur général m'a paru positive, en tout cas beaucoup plus positive que la réponse, si tant est que l'on puisse parler de réponse, du ministre.

M. le rapporteur général, qui n'a pas pour habitude d'être tendre à l'égard de nos amendements, nous a appelés à travailler encore notre texte. Il est d'accord pour reconnaître qu'un dysfonctionnement existe et que le système paraît perfectible.

Il nous a demandé de retirer amendement. Nous sommes, bien sûr, disposés à travailler avec la commission pour revoir cette question, et notamment le ratio de 20 %, qui pourrait passer à 22 % ou à 18 %.

Dans ces conditions, je retire l'amendement.