Intervention de Nicole Bricq

...de ce nouveau mode de calcul sur les fractions de tarif de TIPP transférées à chaque région en 2006.

Même si nous ne comprenons pas cette méthode, nous préférons intégrer dans le projet de loi de finances pour 2006, dans un souci de lisibilité, le changement des modalités de calcul de la compensation versée aux régions au titre du transfert des formations sanitaires et sociales.