Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 26

Ce n'est pas cohérent. Je maintiens donc mon amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact