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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 26
Jean-François Copé, ministre délégué :
Dans ce cas, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement et invite la Haute Assemblée à le rejeter avec force.
