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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 26, amendement 93
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-93 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
