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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 26, amendement 93
Christian Poncelet, président :L'amendement n° I-93 rectifié est retiré.
Dès lors, la discussion commune n'a plus lieu d'être.
L'amendement n° I-301, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau figurant au dernier alinéa du I de cet article :
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNES
CORSE
FRANCHE-COMTE
ÎLE-DE-France
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS DE CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
PAYS DE LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
RHONE-ALPES
La parole est à M. Jean-François Copé, ministre délégué.
