Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement a pour objet de majorer de 50, 5 millions d'euros la compensation versée aux communes au titre des transferts de compétences. J'ai déjà évoqué ce point lors de la discussion hier soir. La compensation de ces transferts s'effectuant par le biais de la TIPP, les fractions correspondantes sont modifiées en conséquence.

Les représentants des élus au sein de la CCEC ont demandé la modification de la période de référence servant au calcul de cette compensation pour un certain nombre de compétences. J'ai considéré qu'il convenait de procéder aux ajustements nécessaires, ce qui démontre, une fois de plus, notre volonté de traiter la question de la compensation en toute loyauté. Je le dis notamment à M. Mercier, qui est très vigilant sur point. Quant à moi, je suis très attentif à sa vigilance !

Cet amendement a également pour objet de tirer les conséquences du transfert à la région Centre des actions de formation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, la convention de transfert ayant été signée le 20 octobre dernier. Tout est bien dans le meilleur des mondes !