Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 26

Je peux en conclure que la compensation est bien faite.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact