Intervention de Jean-François Copé

J'émets également un avis défavorable sur cet amendement.

Le rapporteur général a très bien rappelé la situation. Les bases de TIPP étant régionalisées, dès lors que nous avons obtenu cette fameuse dérogation, l'amendement perd beaucoup de son efficacité. Les régions pourront ainsi procéder à la modulation dès 2007.

Je suis sensible au fait que le rapporteur général ait souligné le travail que nous avons accompli en équipe - et dont nous gardons, lui comme moi, quelques souvenirs précis -, pour convaincre à la fois les responsables de la Commission européenne et nos partenaires de l'Union.

Dans la liste, qui est considérée comme très courte sur les travées de gauche de cet hémicycle, des engagements qui ont été tenus par le Gouvernement, j'aurais apprécié que celui-là figurât aussi, car on ne m'en donnait pas cher l'année dernière ! Or, nous avons obtenu gain de cause, et cela méritait d'être rappelé.