Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 26

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à accorder au syndicat des transports d'Ile-de-France la compensation intégrale de toutes charges, qu'elles résultent de transferts ou d'extension de compétence du fait d'une intervention réglementaire ou législative.

C'est un amendement qui part d'un bon sentiment, mais qui nous paraît vraiment trop généreux dans l'état actuel du budget.

La commission émet donc un avis défavorable.

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