Intervention de Nicole Bricq

S'agissant du STIF, j'exerce en quelque sorte un droit de suite sur les amendements que j'avais déposés l'année dernière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.

Au nom de l'égalité de traitement entre la région d'Ile-de-France et les autres régions, le présent amendement vise à majorer la compensation financière prévue des montants nécessaires pour tenir compte de la vétusté du matériel roulant.

Lors de son intervention dans cette enceinte, hier, M. Fourcade, président de la commission d'évaluation des charges, a mentionné l'accord qui est intervenu, le 6 octobre dernier, aux termes duquel l'État s'est engagé à verser 400 millions d'euros au STIF sur les dix ans qui viennent pour lui permettre de faire face au renouvellement du matériel roulant, dont 200 millions d'euros pour les trois premières années.

Cet amendement prévoit donc de majorer la compensation au STIF, pour 2006, de 70 millions d'euros afin de traduire la promesse du Gouvernement concernant sa participation au financement du renouvellement du matériel roulant. En effet, la commission d'évaluation des charges est parvenue à un accord, le Gouvernement s'y est déclaré favorable, mais il ne l'a pas traduit dans la loi de finances.