Intervention de Philippe Marini

Sur cet amendement, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Je rappellerai auparavant à Mme Bricq que les dispositions prises par l'État concernant les relations de la région d'Ile-de-France avec le STIF me semblent avoir été équitables.

J'ai indiqué, dans mon rapport écrit, en commentaire sur l'article 26, qu'au titre des périodes passées, et sauf erreur de ma part, la région a bénéficié d'un excédent de 30 millions d'euros, financé par l'État, par rapport à ses propres versements au STIF.

La commission l'a bien vu et aurait pu présenter un amendement pour permettre à l'État de reprendre cette somme. J'ai été à deux doigts de le faire, ce qui aurait été justifié d'un point de vue comptable. Je ne l'ai pas fait, car, après avoir consulté mes collègues d'Île-de-France, le Gouvernement et ses services, j'ai eu le sentiment qu'un règlement global et à peu près satisfaisant concernant les relations financières du STIF avec la région avait été trouvé.