Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise à actualiser la compensation versée aux départements pour la prise en charge du RMI.

La compensation actuelle est en effet très insuffisante. En 2004, les départements ont déjà dépensé près de 460 millions d'euros de plus que ce qui était prévu. Ce déficit, qui correspond à environ 8 % des allocations versées, pose de véritables problèmes aux départements.

J'ai déjà eu l'occasion, hier soir, d'intervenir sur ce thème, dans le cadre de la défense d'un amendement qui ne portait pas sur ce point du débat.

Les départements vivent également les conséquences du transfert de l'allocation de solidarité aux chômeurs versée par les ASSEDIC, transfert qui entraîne des difficultés croissantes pour la trésorerie des départements et, à plus long terme, pour leur équilibre financier.