Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26 ou avant l'article 27, amendements 110 2004 111

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je tiens à lancer un appel à Mme Beaufils.

J'avais déposé un amendement identique au vôtre, madame, et je l'ai retiré parce que son adoption porterait un mauvais coup aux finances locales, et pour une raison très simple. Aujourd'hui, nous prenons comme base l'année 2003. Avec l'amendement n° I-110 rectifié, ce serait l'année 2004. Et avec l'amendement n° I-111 rectifié, nous partirions des bases de l'année 2004 indexées sur l'indice de croissance de la DGF.

Si j'étais ministre, je dirais « oui » et serais ravi de m'en tirer avec 450 millions, alors qu'il manque 1 milliard ! Ce sont des amendements d'appel que nous avons déposés. Il ne faut surtout pas qu'ils soient votés, sauf à mettre à mal les finances des départements pour 2005 et au-delà.

Je tenais à lancer cet appel pour nous employer, tous ensemble, à convaincre le ministre de l'existence d'un problème à régler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion