Intervention de Michel Moreigne

Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26 ou avant l'article 27

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

J'entends bien que l'annonce faite à M. Mercier pour le 15 décembre, un peu à l'image de « L'annonce faite à Marie », est très intéressante.

Toutefois, je voudrais rappeler au Sénat qu'on ne peut pas se laver les mains aussi facilement et faire fi de la procédure ordinaire des lois de finances.

M. le président de la commission des finances sait fort bien que, si le texte voté aujourd'hui était mauvais, la commission mixte paritaire pourrait sûrement y remédier. Or celle-ci se réunira vraisemblablement après le 15 décembre. Par conséquent, la précaution suggérée par M. Mercier et derrière laquelle il se retranche me paraît inutile, M. Mercier semblant ne pas faire confiance à la commission mixte paritaire elle-même.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je maintiens cet amendement.

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