Intervention de Christiane Demontès

Nous ne voterons pas l’article 24.

Même si, contrairement à ce qu’affirme la majorité, les situations respectives des secteurs privé et public sont en réalité plus proches qu’on ne le croit, il est souhaitable, pour qu’une réforme des retraites soit juste, que les conditions d’une convergence progressive des divers systèmes soient recherchées.

Cependant, l’article 24, au lieu de prévoir de nouvelles règles de calcul des pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé plus favorables, impose un nouveau mode de calcul du minimum garanti aux agents de la fonction publique. Désormais, pour que le versement de ce minimum garanti ne soit pas affecté d’une décote, les fonctionnaires concernés devront avoir réalisé une carrière complète. Cette disposition tire évidemment l’ensemble du système vers le bas.

Ainsi, ceux qui vont pâtir de ce nouveau mode de calcul seront les fonctionnaires les plus modestes, …